1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SignProd et ses clients pour la fourniture de produits et prestations de communication visuelle.
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SignProd et ses clients pour la fourniture de produits et prestations de communication visuelle.
Tout devis émis par SignProd est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
La commande devient ferme et définitive à réception du devis signé et de l'acompte demandé.
Les prix sont exprimés en FCFA, hors taxes et hors frais de pose, sauf indication contraire.
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont : 50% à la commande, 50% à la livraison ou à la pose.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la validation définitive du bon à tirer (BAT) et du paiement de l'acompte.
SignProd s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les délais convenus.
Lorsque la pose est incluse, le client s'engage à mettre à disposition les accès et autorisations nécessaires.
Toute intervention supplémentaire imprévue pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Les produits SignProd bénéficient d'une garantie pièces et main-d'œuvre dont la durée est précisée dans le devis.
Cette garantie ne couvre pas les dégradations résultant d'un usage non conforme ou d'éléments extérieurs.
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan.